Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux prestations proposées sur le site www.terre-éveil.fr, exploité sous le nom commercial Terre Éveil, qui regroupe les activités de :

  • Laurine Gilles, auto-entrepreneure immatriculée sous le numéro SIRET 91836305200013, domiciliée à Maubeuge.
  • Loïc Decreton , auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 52107326200052, domicilié à Maubeuge.

Terre Éveil est une marque commerciale utilisée par ces deux auto-entrepreneurs, mais ne constitue pas une entité juridique distincte. Les prestations sont donc réalisées respectivement par Laurine et Loïc, en fonction des services choisis par le Client.

En acceptant ces CGV, le Client reconnaît contracter directement avec le ou les prestataires responsables de la prestation réservée.

1. Prestations proposées

Le site propose des prestations dans les domaines suivants :

  • Naturopathie : Consultation, bilans personnalisés, conseils en hygiène de vie, etc. (par Laurine).
  • Coaching personnel : Accompagnement en développement personnel, gestion du stress, mise en place de projets de vie, etc. (par Loïc).

Chaque prestation est détaillée sur le site, avec ses objectifs, tarifs et modalités.


2. Commande et réservation

  1. La commande s’effectue directement via [indiquez le moyen : site internet, email, téléphone, etc.].
  2. Toute réservation est considérée comme ferme à réception du paiement (voir article 3).
  3. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-conformité avec les présentes CGV ou de litiges antérieurs avec le Client.

3. Tarifs et modalités de paiement

  1. Les tarifs des prestations sont affichés sur le site [URL de votre site]. Ils sont indiqués en euros (€) et hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
  2. Le paiement peut s’effectuer via [modes de paiement : carte bancaire, virement, etc.].
  3. Toute prestation doit être réglée avant la réalisation de celle-ci, sauf accord contraire établi par écrit.

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réservation.

  • Exceptions au droit de rétractation : Le Client renonce à ce droit si la prestation est exécutée avant la fin du délai de 14 jours (avec son accord exprès).

5. Annulation et report

  1. Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit (email).
  2. Si l’annulation intervient :
    • Plus de 48 heures avant la prestation : remboursement ou report.
    • Moins de 48 heures avant la prestation : aucun remboursement, sauf cas de force majeure.
  3. En cas d’annulation par le Prestataire, un report ou un remboursement intégral sera proposé.

6. Obligations du Prestataire et du Client

  • Le Prestataire s’engage à fournir une prestation de qualité, conforme à la description. Toutefois, les résultats dépendent de l’engagement du Client et ne peuvent être garantis.
  • Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les recommandations données dans le cadre des prestations.

7. Responsabilité

  1. Le Prestataire n’est pas tenu responsable des éventuels dommages indirects liés à l’utilisation des services (ex. mauvaise application des conseils).
  2. Les consultations en naturopathie ne remplacent pas un suivi médical. Les conseils donnés ne peuvent se substituer à un avis ou à un traitement médical.

8. Données personnelles

  1. Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et des relations commerciales.
  2. Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour l’exercer, contactez-nous à [email de contact].

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de [Nom de votre entreprise]. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.


10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Maubeuge.


Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

  • Email : contact@terre-éveil.fr